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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204301_20231107
7 novembre 2023
B et Mme C sont séparés de corps depuis le 20 septembre 2019 et le divorce entre les époux a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Evreux par une ordonnance du 16 décembre
DTA_2502467_20251023
23 octobre 2025
A... font valoir qu’ils vivent en France depuis sept ans, qu’ils sont parfaitement intégrés, que M.
DTA_2502468_20251023
5ème Chambre
DTA_2305344_20231219
19 décembre 2023
Si M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209212_20220809
9 août 2022
et qu'il n'avait plus le droit de conduire depuis le 23 septembre 2020 ; il ne justifie pas de sa situation familiale, professionnelle et économique ; en outre, il n'établit pas avoir les compétences
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2106740_20230411
11 avril 2023
aujourd'hui aux prix qui lui étaient proposés à l'époque, la hausse des prix ayant atteint près de 28 % en 2 ans, à Boulogne Billancourt alors que par ailleurs, la valeur de son appartement à Nice n'est
Chambre 1
DTA_2200603_20230717
17 juillet 2023
au dossier ne suffisent pas à établir qu'elle résiderait habituellement en France depuis plus de dix ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2302989_20230510
10 mai 2023
G, qui réside en France depuis 2018, est divorcé de son épouse, également ressortissante algérienne, depuis le 16 novembre 2021.
- 96h - Eloignement
DTA_2307785_20230718
18 juillet 2023
du rejet de sa première demande de titre de séjour pour raisons de santé, une obligation de quitter le territoire français, qu'il est séparé de son épouse depuis 2017 et que ses enfants sont nés en 2000
12eme chambre
DTA_2500737_20260306
6 mars 2026
A... est hébergé à Lyon chez son frère depuis plusieurs années.
Eloignement urgent
DTA_2300888_20230224
24 février 2023
plus de trois mois constitue une menace pour l'ordre public () ". 8.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517853_20251030
30 octobre 2025
B... résidait régulièrement en France depuis la fin de l’année 2019, alors qu’il soutient avoir connaissance des risques encourus dans son pays d’origine depuis plusieurs années, ayant cherché à se protéger
Juge Unique 4
DTA_2202475_20220718
18 juillet 2022
B, assisté de Mme A, interprète russe, qui explique qu'il entretient une relation complexe avec sa femme, qu'il n'a jamais été violent à son égard et que, s'ils vivent séparés depuis leur dernière altercation
Eloignement 72 heures
DTA_2301663_20230411
C justifie résider en France depuis huit ans à la date de la décision en litige, il a passé sur cette durée plus de quatre ans et demi en détention à la suite des condamnations prononcées à son encontre
6ème Chambre
DTA_2408272_20250422
22 avril 2025
Si le requérant fait valoir qu'ils ne remplissent pas les critères de ressources exigés, il ne l'établit pas alors qu'il ressort des pièces du dossier que son épouse est titulaire d'une carte de séjour
2ème Chambre
DTA_2508225_20260331
31 mars 2026
ses parents ainsi que ses frères et sœurs, où il a lui-même vécu jusqu’à l’âge de trente-six ans et au sein duquel la cellule familiale pourrait se reconstituer.
DTA_2401448_20250122
22 janvier 2025
Si les époux A D font valoir qu'ils vivent en France depuis 2019, qu'ils sont les parents de deux enfants, dont l'un est né en France le 2 avril 2021, qui sont scolarisés, il ressort des pièces du dossier
étrangers JU
DTA_2403338_20250219
19 février 2025
2ème chambre
DTA_2203477_20220929
29 septembre 2022
Il ajoute que ses enfants mineurs sont scolarisés depuis six années en France, qu'il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers lui assurant un revenu foncier ainsi que du logement qu'il occupe avec
1ère Chambre
DTA_2301464_20230713
13 juillet 2023
Il est séparé de son épouse de même nationalité, avec laquelle vivent leurs deux enfants, et déclare vivre avec une ressortissante italienne avec qui il a également eu un enfant.
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