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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204301_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B et Mme C sont séparés de corps depuis le 20 septembre 2019 et le divorce entre les époux a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Evreux par une ordonnance du 16 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502467_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... font valoir qu’ils vivent en France depuis sept ans, qu’ils sont parfaitement intégrés, que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502468_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... font valoir qu’ils vivent en France depuis sept ans, qu’ils sont parfaitement intégrés, que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305344_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209212_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

et qu'il n'avait plus le droit de conduire depuis le 23 septembre 2020 ; il ne justifie pas de sa situation familiale, professionnelle et économique ; en outre, il n'établit pas avoir les compétences

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2106740_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

aujourd'hui aux prix qui lui étaient proposés à l'époque, la hausse des prix ayant atteint près de 28 % en 2 ans, à Boulogne Billancourt alors que par ailleurs, la valeur de son appartement à Nice n'est

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200603_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

au dossier ne suffisent pas à établir qu'elle résiderait habituellement en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302989_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

G, qui réside en France depuis 2018, est divorcé de son épouse, également ressortissante algérienne, depuis le 16 novembre 2021.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307785_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du rejet de sa première demande de titre de séjour pour raisons de santé, une obligation de quitter le territoire français, qu'il est séparé de son épouse depuis 2017 et que ses enfants sont nés en 2000

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2500737_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... est hébergé à Lyon chez son frère depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300888_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

plus de trois mois constitue une menace pour l'ordre public () ". 8.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517853_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... résidait régulièrement en France depuis la fin de l’année 2019, alors qu’il soutient avoir connaissance des risques encourus dans son pays d’origine depuis plusieurs années, ayant cherché à se protéger

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202475_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, assisté de Mme A, interprète russe, qui explique qu'il entretient une relation complexe avec sa femme, qu'il n'a jamais été violent à son égard et que, s'ils vivent séparés depuis leur dernière altercation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301663_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C justifie résider en France depuis huit ans à la date de la décision en litige, il a passé sur cette durée plus de quatre ans et demi en détention à la suite des condamnations prononcées à son encontre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408272_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Si le requérant fait valoir qu'ils ne remplissent pas les critères de ressources exigés, il ne l'établit pas alors qu'il ressort des pièces du dossier que son épouse est titulaire d'une carte de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508225_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

ses parents ainsi que ses frères et sœurs, où il a lui-même vécu jusqu’à l’âge de trente-six ans et au sein duquel la cellule familiale pourrait se reconstituer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401448_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si les époux A D font valoir qu'ils vivent en France depuis 2019, qu'ils sont les parents de deux enfants, dont l'un est né en France le 2 avril 2021, qui sont scolarisés, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403338_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203477_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il ajoute que ses enfants mineurs sont scolarisés depuis six années en France, qu'il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers lui assurant un revenu foncier ainsi que du logement qu'il occupe avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est séparé de son épouse de même nationalité, avec laquelle vivent leurs deux enfants, et déclare vivre avec une ressortissante italienne avec qui il a également eu un enfant.

Source officielle

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