et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B, ressortissant marocain né le 28 décembre 1973 et entré en France le 19 décembre 2018 en possession d'un visa Schengen de type C, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an pour des motifs

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 2016-151 du 11

A, ressortissant géorgien né le 25 juin 1977, est arrivé en France le 7 janvier 2010, selon ses déclarations. Le 13 août 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

A, ressortissant congolais né le 17 décembre 1976 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), est entré en France, selon ses déclarations, le 30 décembre 2009.

Le 27 septembre 2018, il a de nouveau sollicité son admission au séjour en France en qualité d'étranger malade et a bénéficié à ce titre d'un certificat de résidence d'Algérien du 16 janvier 2019 au 15

Mme C..., ressortissante algérienne née le 15 novembre 1971, a sollicité le 20 juin 2024 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des stipulations des articles 6 alinéa 1 et 2 de l’accord franco-algérien

En septième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire son admission exceptionnelle au séjour.

Il en résulte qu'il ne peut se prévaloir d'une situation de séjour stable en France.

Il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour. Par l'arrêté du 22 juillet 2021 dont M.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A, né le 21 novembre 1973 et son épouse, Mme A, née le 14 avril 1981, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 31 juillet 2016. M.

Mme D, née le 22 février 1974 et de nationalité marocaine, déclare être entrée en France le 11 août 2015 sous couvert d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles.

Par ordonnance du 10 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

du 10 juillet 1991.

D A, ressortissant nigérian né le 5 août 1979 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 14 mars 2016.

du 10 juillet 1991.