Aux termes de l’article L. 822-21 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

Il a connu une nouvelle période d'arrêt de travail du 15 au 23 octobre 2019. Les soins, sans arrêt de travail, se sont poursuivis jusqu'au 30 juin 2020.

. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

Par un courrier du 23 juin 2022, réceptionné le 27 juin suivant, Mme B a sollicité l'attribution d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 25 janvier 2022.

Il a été placé en arrêt de travail à compter de cette même date jusqu'au 13 décembre 2022.

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive () à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.- Est présumée imputable au

du 16 novembre 2020 au 30 mars 2021 au titre d'accident du travail.

Le 17 juillet 2020, elle a chuté dans le hall de la mairie pendant ses heures de travail et a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter de cette date.

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie ayant entraîné un arrêt de travail

. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

Le même jour, elle a déclaré un arrêt de travail -plusieurs fois prolongé - et demandé le bénéfice du congé d'invalidité temporaire imputable au service.

Le 8 août 2011, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire pour raisons de santé, valable jusqu'au 7 juillet 2012.

Aux termes de l’article L. 822-21 de ce code : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive

incapacité temporaire de travail est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ..".

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 618/2025-DRH du 14 avril 2025 par lequel le maire du Tampon a fixé la fin de son congé pour invalidité temporaire

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux