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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900813_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900814_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900832_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900833_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900834_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900835_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900836_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900856_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900857_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900858_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906837_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906838_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906845_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906846_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906847_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906848_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510041_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il est donné acte de ce désistement. ". 2. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511266_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le requérant a mentionné expressément son intention de présenter un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512162_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il est donné acte de ce désistement. ». La requête sommaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303885_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un acte, enregistré le 2 juin 2023, l'Association de prévention soins et insertion (APSI) déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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