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En outre, Mme C se borne à indiquer que les travaux qu'elle réalise au quotidien consistent à travailler sur ordinateur, à porter des dossiers dont le poids est parfois important et à attraper des dossiers

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Reconduite à la frontière

DTA_2214930_20221208

Administratif

8 décembre 2022

B interprète en langue wolof, qui fait valoir que son fiancé est parfois présent en France et qu'elle a des craintes concernant un retour en Espagne car le cousin avec qui sa famille souhaiterait la marier

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Juge unique 4

DTA_2107716_20231229

Administratif

29 décembre 2023

satisfaisantes, avec une salle à manger de bonnes dimensions et les autres pièces plus réduites, comportant un confort moderne avec eau, électricité, WC intérieur, salle d'eau en cabinet de toilette parfois

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3ème chambre

DTA_2301381_20231213

Administratif

13 décembre 2023

surface de plancher de 122 m2, de clôtures et de voies de circulation internes et, d'autre part, la conversion des 25 hectares du projet exploités par la société N à la culture biologique de plantes à parfum

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307097_20230831

Administratif

31 août 2023

dans le cadre de son activité professionnelle de technicienne de laboratoire, elle travaille exclusivement de nuit, en semaine et le week-end, et est amenée à se déplacer sur plusieurs établissements parfois

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411324_20240730

Administratif

30 juillet 2024

Le requérant, dans ses différentes écritures, parfois très difficiles à comprendre, met de manière confuse à la fois l'Etat dans la gestion de son handicap, le tribunal administratif de Nantes dans l'audiencement

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7ème Chambre

DTA_2109968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

par l’hôpital en défense, que « La rétention aigue d’urine, l’oubli de compresses vaginales qui a contribué à la rétention d’urine, devaient être diagnostiquées par la surveillance systématique post partum

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512547_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par ailleurs, en produisant une pétition de riverains du 21 octobre 2025 relatant « des nuisances et des troubles nocturnes » tels que « des attroupements et des rodéos urbains le week-end et parfois

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8e chambre

DTA_2306844_20251117

Administratif

17 novembre 2025

incendie et de secours de la Moselle de supprimer la partie suivante de son entretien professionnel au titre de l’année 2022 dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir : « sa rigueur parfois

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4ème Chambre

DTA_2303827_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., de propos particulièrement vulgaires, parfois obscènes, à la fois dégradants et offensants, ces propos ayant parfois été prononcés alors que la médiathèque accueillait du public et à l’encontre de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505416_20250602

Administratif

2 juin 2025

eu des répercussions psychologiques sur ses collègues, et par le comportement inadapté de l'intéressée marqué par un manque de respect envers ceux-ci entre le 2 octobre 2024 et le 21 juillet 2023, parfois

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1ère Chambre

DTA_2201295_20231214

Administratif

14 décembre 2023

En l'espèce, s'ils révèlent de graves conflits interpersonnels au sein du service et un management parfois inapproprié et partial, les agissements reprochés ne peuvent être regardés, par leur nature ou

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4ème chambre, JU

DTA_2209549_20240315

Administratif

15 mars 2024

Elle soutient que les nombreuses pathologies chroniques dont elle souffre limitent très fortement son périmètre de marche, accentuent sa fatigue et son essoufflement, provoquant parfois des malaises.

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4ème Chambre

DTA_2001991_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Elle a également procédé à une augmentation fictive, allant parfois jusqu'au doublement, de la dotation en zolpidem ou en stilnox de certains services, et plus spécialement des unités de neurologie, afin

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4ème chambre

DTA_2202408_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Si elle y décrit des faits parfois circonstanciés, aucun des faits dénoncés n'est accompagné de pièce les étayant alors même qu'ils se seraient déroulés sur une période récente, entre les mois de septembre

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3ème Chambre

DTA_2102793_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'expert a, dans son rapport du 27 mai 2020, considéré que les épisodes de " gastralgies et colites avec parfois diarrhées ", pour lesquels il a fixé un taux d'invalidité

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300311_20240329

Administratif

29 mars 2024

Elle soutient qu'en raison des pathologies dont elle souffre, elle peut être dans l'impossibilité de marcher parfois en raison de douleurs et a des pertes d'équilibre.

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5ème chambre

DTA_2412030_20250923

Administratif

23 septembre 2025

tel retard étant constitutif d'une faute ; - il a subi un préjudice matériel lié à la perte de revenu et la perte de chance d'occuper un emploi à temps plein, alors que les récépissés lui étaient parfois

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6ème chambre

DTA_2508389_20260212

Administratif

12 février 2026

A la date de l’arrêté contesté, Mme A... était en contrat d’apprentissage et inscrite à un brevet de technicien supérieur (BTS) « esthétique-cosmétique-parfumerie », sans aucun lien avec sa formation précédente

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1ère Chambre

DTA_2502550_20260317

Administratif

17 mars 2026

Si le préfet fait valoir qu’une activité truffière, une culture de plantes à parfum ou une culture en serre auraient pu être exercées, il ne l’établit pas.

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