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990 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311285_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

une rupture conventionnelle et dans celui ayant trait à la titularisation d'un agent dans le grade d'adjoint technique, qu'elle n'est pas à l'origine de situations effectives de sous-rémunération ou sur-rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601016_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

et ne dispose plus que d’une somme de 614,21 euros par mois ; il ne bénéficie plus de son assurance de maintien de salaire ; son épouse a un revenu mensuel de 2 450 euros ; ils ont contracté des prêts

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200470_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le recours administratif préalable obligatoire qui a été effectué le 1er septembre 2021, par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102385_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort des multiples rapports effectués par le supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213982_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B en 2003, le frère de ce dernier lui a consenti un prêt d'un montant de 66 470 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503901_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 28 août 2024, le service de médecine du travail a été saisi en vue de la validation de neuf postes identifiés.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501380_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101367_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

En cinquième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la décision attaquée aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006354_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme B loue un appartement dans la commune de Lumbin pour un loyer de 467,74 euros et travaille en tant qu'accompagnante des élèves en situation de handicap depuis août 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'épandage est alors effectué par un dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002645_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

à gagner sur son traitement tiré de l'avancement de carrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300123_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300126_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300127_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300128_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300137_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300146_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300147_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300239_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300153_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle

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