La décision prise sur le recours administratif a seulement pour effet de permettre l'application de la mesure à compter de la date à laquelle cette décision entre en vigueur. 8.

pas à toute fonction.

des enseignants-chercheurs et l'obligation qui sera faite à ceux-ci de rembourser cette prime, comme sur l'inscription des candidats sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférence

Tout magistrat nommé à des fonctions qu'il n'a jamais exercées auparavant suit en outre, dans les deux mois qui suivent son installation, la formation à la prise de fonctions correspondante ".

de nature à priver M.

leurs fonctions.

J a pris ses fonctions de chef de secrétariat de la sûreté du Var le 1er septembre 2021, il " n'a croisé qu'à de rares occasions M.

En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

en compte dans le calcul de sa prime d’activité.

de qualification ne sont des primes venant sanctionner l'exercice de sa fonction ; l'indemnité pour services aériens constitue par ailleurs une indemnité dont la modulation est fonction des résultats

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors qu'il est privé de ses indemnités de fonctions constituant sa rémunération de sapeur-pompier volontaire et correspondant à son activité

territorial en les classant dans le groupe de fonctions A1, qu'elle conduit à attribuer une IFSE moindre aux agents éligibles à la prime de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime

territorial en les classant dans le groupe de fonctions A1, qu'elle conduit à attribuer une IFSE moindre aux agents éligibles à la prime de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime

territorial en les classant dans le groupe de fonctions A1, qu'elle conduit à attribuer une IFSE moindre aux agents éligibles à la prime de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime

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territorial en les classant dans le groupe de fonctions A1, qu'elle conduit à attribuer une IFSE moindre aux agents éligibles à la prime de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime