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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301397_20230203
3 février 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et de la société Foncia Chadefaux Lecoq, syndic de la copropriété.
DTA_2307072_20230613
13 juin 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Pantin et du syndic de copropriété, le cabinet ACGP ; Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303352_20230426
26 avril 2023
A B est désigné en qualité d'expert.
DTA_2307922_20230703
3 juillet 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540, est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2209503_20221219
19 décembre 2022
K F est désigné en qualité d'expert.
DTA_2302179_20230316
16 mars 2023
F G est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314986_20231110
10 novembre 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Albert 1er à Beaumont-sur-Oise (95260), parcelle cadastrée AC 213, appartenant au syndic
DTA_2315299_20231115
15 novembre 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 1 avenue du Général Leclerc à Soisy-sous-Montmorency (95230), appartenant au syndic
DTA_2309156_20230801
1 août 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune d'Aubervilliers et du Syndic Unitia-Mhd Immo.
DTA_2300241_20230111
11 janvier 2023
E D est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300690_20230310
10 mars 2023
F B, demeurant 27B rue d'Epinal à Golbey (88190) est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318890_20240122
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCPI Capiforce, au syndic de copropriété
DTA_2318892_20240122
B C, demeurant 15 rue des Draps d'Or à Vertou (44120), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411052_20241129
29 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Q, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503141_20250314
14 mars 2025
A B domicilié 21 quai Jean Moulin à Lyon (69002) est désigné en qualité d'expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et le propriétaire, dans les meilleurs délais suivant
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503487_20251121
21 novembre 2025
désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5 rue Baron D..., cadastré CD n°239, propriété de la SCI LA MALIGNE, la Sté ENTROPIC INVEST, le groupe ENTROPIC, le syndic
DTA_2305300_20230630
30 juin 2023
C B est désigné en qualité d'expert.
DTA_2501170_20250130
30 janvier 2025
des copropriétaires du 30 rue Anatole France BN30, représenté par son syndic Régie Mouton, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres l'affectant,
DTA_2300092_20230105
5 janvier 2023
N F est désigné en qualité d'expert.
5ème Chambre
DTA_2102990_20240528
28 mai 2024
de l'immeuble D ; l'avis du syndic, des résidents et copropriétaires et du collège Gambetta n'a pas été recueilli ; - en ne s'opposant pas au déplacement du portail sud dans la parcelle de M.
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