Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. B...

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. M.

par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé la réquisition des parcelles cadastrées section DV n°47, 55, 56, 58, 366, 373, 374, 375, 376, 411, 414, 453, 454, 455, 502 et 505 situées sur le territoire

’enjoindre à la préfète de la Loire de la convoquer afin qu’elle puisse avoir un récépissé ou une attestation de prolongation de séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme D...

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête aux fins d'injonction. 3.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la requérante une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable

ou une attestation de prolongation de d’instruction. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M.

Il soutient que : - la requérante ne remplissait pas les conditions requises pour sa prolongation dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier de Mayotte, au terme de son détachement

Alors qu'une attestation de prolongation d'instruction lui était délivrée valable jusqu'au 18 août 2025, sa demande de renouvellement a été clôturée à deux reprises les 31 mars et 23 juin 2025 pour des

ses demandes de prolongation d'activité au-delà de l'âge limite de départ en retraite et de maintien en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'ENSMM

N'ayant pas obtenu d'attestation de prolongation d'instruction, Mme A B demande, par la présente requête, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

de prolonger la durée de validité de son visa de court séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de prolonger son visa pour une durée de trois voire six mois afin de lui permettre de réaliser

Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par un nouvel arrêté du 28 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l'autorisation donnée à la société des MDPA de stockage souterrain en couches géologiques profondes

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de prolonger

A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - les observations de M. A C, présent, assisté de M. B, interprète en langue arabe.

Par deux décisions du 9 janvier 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre pour une durée de deux ans et l'a assignée à résidence