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3 347 résultats pour « recours des ayants droit de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003033_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003034_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003037_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003038_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003039_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003040_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906263_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906264_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906265_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906266_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903781_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800860_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105463_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

directes ou à leurs ayants cause, au titre des mêmes infirmités que celles qui ouvrent le droit à pension, ou au titre du décès, sont déduites du montant de la pension. / Les présentes dispositions ne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102158_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il en va de même s'agissant du préjudice moral subi par ses ayants droits.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903769_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903792_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903794_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903831_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904316_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle

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