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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2205423_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022 la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401248_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Corrèze conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503671_20250415
15 avril 2025
remise du titre de séjour sollicité le 27 mars 2025.
2ème Chambre
DTA_2102788_20230707
7 juillet 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2502906_20251024
24 octobre 2025
La décision contestée portant remise aux autorités portugaise comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement de manière suffisamment détaillée et circonstanciée.
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001208_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, Mme A D demande au tribunal de réviser la décision du 5 août 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales du département
Cellule juge unique
DTA_2305917_20250416
16 avril 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de l'indu : 3.
DTA_2306485_20250521
21 mai 2025
Par une décision du 19 septembre 2023, la commission de recours amiable de la CAF du Lot a confirmé le bien-fondé de l'indu et l'a informée de la possibilité de solliciter une remise gracieuse de sa dette
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2515543_20260402
2 avril 2026
A... sur son argent placé, au demeurant non contestées par le requérant.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500788_20250305
5 mars 2025
Elle demande, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de ce marché.
Juge unique cellule 7
DTA_2103705_20221012
12 octobre 2022
Sur la demande de remise de dette : 6.
11ème Chambre
DTA_2110037_20230118
18 janvier 2023
Sur la remise de dette : 2.
1ère chambre
DTA_2104823_20221110
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision portant remise aux autorités italiennes a été prise sur le fondement des articles L. 621-1 à 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
5ème Chambre
DTA_2008321_20231213
13 décembre 2023
C B la remise de son arme de défense de catégorie C3°, correspondant à un revolver de calibre 12/50, lanceur de balle en caoutchouc, qu'il avait acquise en juin 2018 et qui avait donné lieu à la remise
DTA_2001387_20221222
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, Mme A C demande au tribunal de réviser la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de
Magistrat Mme Soler
DTA_2502379_20250520
20 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2502381_20250520
Magistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
Sur les fins de non-recevoir o osées ar M. B... : 2.
12ème chambre, éloignement
DTA_2506894_20250523
23 mai 2025
Ces dispositions ne font pas non plus obstacle à ce que l’administration engage l’une de ces procédures alors qu’elle avait préalablement engagée l’autre.
8e Section - MESD
DTA_2605309_20260304
4 mars 2026
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