A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 910 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

A...

Il n'est pas davantage contesté que le requérant a été sanctionné à de nombreuses reprises en détention, compte tenu de son comportement violent vis-à-vis de ses codétenus mais également du personnel pénitentiaire

A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 84 000 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait de ses conditions de détention. 2.

en régime de semi-liberté, et comme demandant la condamnation de l'Etat à lui verser une somme d'argent en réparation des préjudices subis en raison de son maintien en détention et en raison de conditions

A a bénéficié d'une décision de relaxe en raison d'irrégularités procédurales, les faits sont pour autant constitués et reconnus par le requérant qui a admis être détenteur et consommateur de cannabis.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 8.

A C, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice moral subi en raison d'une fouille intégrale pratiquée

C, écroué le 11 juillet 2023, a été incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville entre le 11 juillet 2023 et le 27 avril 2024.

A...

A....

A..., détenu au centre de détention de Joux-la-Ville, a présenté une réclamation indemnitaire préalable auprès de l’Etat au motif qu’il avait subi quatre fouilles à nu les 3, 4, 8 et 11 mai 2024.

A...

de 1 047 763 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité à laquelle sera condamné

E C, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

ces intérêts, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des fouilles intégrales dont il a fait l'objet le 23 novembre 2022 et le 18 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

E A, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 350 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

B, incarcéré au centre de détention d'Aix-Luynes, a fait l'objet, en août et septembre 2020, de quatre fouilles intégrales à l'issue d'un parloir, de fouilles de cellule et avant un passage en commission

B A, écroué depuis le 4 janvier 2017, était alors incarcéré au centre de détention d'Ecrouves depuis le 8 juillet 2021.

B A, écroué depuis le 4 janvier 2017, était alors incarcéré au centre de détention d'Ecrouves depuis le 8 juillet 2021.