Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9, 21 et 25 novembre 2025, Mme A...

Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, sous le numéro 2216964, et des pièces complémentaires enregistrées le 17 décembre suivant, M.

des bénéfices non commerciaux au titre des années 2014 et 2015 et a infligé à M.

Cet accord est recueilli dans le cadre du contrat avant l'intervention, à l'exception des cas d'urgence avérée.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre : 2.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions à fin d'annulation de la décision du 14 septembre 2021 : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 7 mars 2025, Mme C...

pour motif économique, consistant à procéder, préalablement à son licenciement, à une recherche sérieuse des postes disponibles pour le reclassement de ce salarié, qu’ils soient ou non prévus au PSE,

A l'issue de cette période probatoire, ces agents sont titularisés s'ils ont donné satisfaction ou, dans le cas contraire, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 14 février, 2 et 6 mars 2025, M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense pour défaut de signature de la requête ne peut être accueillie. 3.

Des pièces complémentaires sur le déroulé de l'instruction ont été enregistrées le 16 mai 2025 pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et communiquées.

Il appartient à l'administration, saisie d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, de contrôler la régularité de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, un mémoire complémentaire, enregistré le 18 novembre 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, un mémoire complémentaire, enregistré le 18 novembre 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 septembre 2024

Par ailleurs, concernant l'année 2016, l'imposition a été établie au seul nom de Mme A et non au nom du foyer fiscal composé de M. et Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, un mémoire complémentaire, enregistré le 18 novembre 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 septembre 2024,

Dans le cadre de sa requête, la société, qui ne produit pas ces factures et qui se borne à faire valoir que la mention du numéro en cause est facultative et que le non-respect d’obligations formelles ne

créatrice de droits ; - la formation intitulée au départ " Transformez vos finances en abondance ", qui permet de développer des connaissances théoriques et pratiques pouvant être utilisées dans le cadre