Ingénierie et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Urbanica, représentées par Me Jeambon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision

B... fait valoir que le centre des attaches familiales et sociales de ses trois enfants se trouve en France.

tissus sont rapidement malodorantes et sales alors qu'elles se trouvent à proximité immédiate du lieu de prise des repas ; - les douches situées dans les cours de promenade ne disposent pas de séparation

D constituait, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société. 14.

et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société () ". 6.

E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, les sociétés Dicobat et L'Auxiliaire, représentées par Me Bonsergent Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena) demandent au juge des référés :

F, ressortissant marocain, né le 31 décembre 1986, sur le territoire français, a acquis la nationalité française à sa majorité.

et suffisamment grave à l'encontre d’un intérêt fondamental de la société (…).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) SDD, représentée par la Selas Fidal, Me Chabin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Sur les conclusions de la société Paris Nord Assurance Services tendant à sa mise hors de cause : 2.

Le mode opératoire ainsi décrit par la société requérante n'est pas assorti d'éléments probants alors, ainsi qu'il a été dit précédemment, il n'est pas établi qu'elle disposerait en propre de locaux de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2025 et 29 avril 2025, la société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-Les-Bains (SEMETT

pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. (…) Il en est de même, sous les mêmes conditions : / 1° Des membres des sociétés civiles qui ne revêtent pas, en droit ou

D constitue, du point de vue de l'ordre public, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

Sur l'intervention de la société Ethias SA : 3.

En outre, la société ne verse pas aux débats les engagements d'acquéreurs potentiels.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au vu de ses attaches et de son intégration en France ; - la décision implique une séparation

Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la

B constitue du point de vue de l'ordre public une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.