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3 787 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107509_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108144_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201540_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrite sur cette liste ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002504_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100740_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101042_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101050_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101198_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102003_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102354_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102603_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201203_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200564_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200572_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200574_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300535_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A conteste devant le tribunal sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois et la suppression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403365_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la liste des candidats est entachée d'illégalité.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206615_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

déclarations pour être ou demeurer inscrite sur cette liste. ".

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2217069_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

S'il fait valoir qu'à compter du 8 novembre 2018, date de la réception du courrier l'informant de l'existence d'un trop-perçu, il n'était plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi mais percevait

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100399_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

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