CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Thales DMS France ne sont pas fondés ou sont inopérants.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400166_20250909
9 septembre 2025
Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
Elles font valoir que les prétentions de la SAS Savoie ne sont pas fondées.
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
Les sociétés requérantes soutiennent qu’elles ont dû procéder à la reprise de la géométrie du déversoir SF2.
4ème Chambre
DTA_2105931_20250417
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le contrôle de la DIRECCTE des Pays de la Loire qui a donné lieu à la sanction en litige a été engagé le 29 octobre 2018 et que le courrier informant la société requérante
6ème chambre
DTA_2207423_20240611
11 juin 2024
A ne peut se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales de la documentation de base 5 F-2541 du 10 février 1999 reprise à l'instruction publiée le 20 septembre 2017
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
n°3, n°4, n°5, n°7 et n°8 : 6°) à titre principal, sur le fondement de la garantie décennale, de condamner la société atelier d'architecture et d'économie, aux droits de laquelle intervient la société
DTA_2312334_20250430
30 avril 2025
L'Etat a confié à un groupement d'entreprises, dont la société d'architecture Jean Guervilly était mandataire, la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension et de réaménagement du gymnase tous sports du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423544_20251117
17 novembre 2025
A..., ont fondé, le 21 septembre 2001, la société Aramis ayant pour activité la vente en ligne de véhicules automobiles, sous la dénomination commerciale « Aramisauto ».
DTA_2203911_20250108
8 janvier 2025
l'intervention en litige, dès lors qu'il s'est également fondé sur d'autres éléments de littérature médicale, parmi lesquels les travaux du docteur I J datant de 2015 dont l'expert a reproduit un schéma
6ème Chambre
DTA_2108776_20240628
28 juin 2024
revalorisée 2019 s'élève à 59 943 euros, laquelle valeur locative doit être reprise pour le calcul de la contribution foncière des entreprises 2019 en lieu et place de la valeur locative taxée au titre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500119_20250326
26 mars 2025
Elle fait valoir que : - la décision critiquée est bien fondée ; - cette décision est régulièrement motivée ; - les sociétés requérantes ont pris connaissance de l'avis de la commission de sécurité
2ème Chambre
DTA_2500966_20260312
12 mars 2026
A... et la SASU NAYSS JET I font valoir que l’infraction qui leur est reprochée ne leur est pas imputable dès lors que c’est la société NAYSS JET qui a acquis le ponton litigieux et obtenu un arrêté municipal
2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
Elle fait valoir que : - la résiliation est fondée sur le motif d’intérêt général, elle a repris la maîtrise d’ouvrage et fait appel à la SPL Grand ouest dans le cadre d’une convention d’assistance à
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
La société requérante est donc fondée à solliciter le paiement à ce titre de la somme de 2 223,31 euros hors taxes. 30.
DTA_2005534_20230224
24 février 2023
Elle soutient que : - en annulant en 2016 la facturation comptabilisée de la redevance due par sa filiale la SA Copromanagement au titre de la location d'un fonds de commerce, la société requérante
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
des appartements dont les douches sont fissurées n’est pas établi ; - en tout état de cause, la société Aquadream, représentée par le mandataire ad hoc la société Philippe Delaere, est seule responsable
4ème chambre
DTA_2002009_20230417
17 avril 2023
M., atteste D de l'existence de relations commerciales entre les sociétés de ce dernier et l'association dont il est le président.
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
de moyens matériels et humains sur le chantier dont la société Axima Concept demande réparation.
3ème chambre
DTA_2000025_20231108
8 novembre 2023
Si la société Gas2grid limited soutient également que le refus de prolongation du permis en cause lui causerait un préjudice anormal et spécial dont elle serait fondée à demander réparation sur le fondement
Page 15 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.