l'exploitation du cabinet P2C Partners depuis août 2011 pour un montant de 2 000 euros par mois augmenté des charges ", et que la société a comptabilisé, en tant que charges, les appels de fonds émis par le syndic

groupement au titre des établissements recevant du public, dans les six mois suivant le jugement, sous astreinte de 150 euros par jour ; le versement par les impôts d'une somme de 400 000 euros à titre provisoire

mais par le bureau du syndicat des conciergeries de la Haute-Savoie auquel les statuts ne confèrent aucune prérogative pour ester en justice ; le syndicat ne justifie pas d'un intérêt direct réel et certain

Tours au titre de l'année 2017 de nombreuses dépenses comprenant une facture établie le 13 octobre 2017 par la société Citya d'un montant de 611,86 euros, une facture établie le 18 décembre 2017 par le syndic

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n°2302693 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, l'association Syndicat Annecy meublés, représentée par Me Sapparrart, demande au juge des référés

masse " des travaux s'entend du montant des travaux à l'entreprise, évalués à partir des prix de base définie aux 11 de l'article 13, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, définitifs ou provisoires

bonne foi accepté de prolonger la durée d'exécution au regard des désordres survenus dans les avoisinants, l'objet de l'OS n°18 se limite aux impératifs de la procédure judiciaire introduite par le syndic

bonne foi accepté de prolonger la durée d'exécution au regard des désordres survenus dans les avoisinants, l'objet de l'OS n°18 se limite aux impératifs de la procédure judiciaire introduite par le syndic

bonne foi accepté de prolonger la durée d'exécution au regard des désordres survenus dans les avoisinants, l'objet de l'OS n°18 se limite aux impératifs de la procédure judiciaire introduite par le syndic