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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203775_20220812
12 août 2022
remplie en l'espèce dès lors qu'il est associé de la société à responsabilité limitée " Figli C Construction Renovation " qui est spécialisée dans la construction et le bâtiment, notamment tous les travaux
2ème chambre
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
Cette inondation aurait endommagé le véhicule Porsche Carrera immatriculé CC-714-KJ, appartenant à M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
A l'issue de la réalisation des travaux, SNCF Réseau a, par un ordre de service n° 2 daté du 18 juin 2019, procédé à la réception avec réserves des travaux effectués.
4ème chambre
DTA_2302321_20250327
27 mars 2025
Par un arrêté du 9 août 2021, la préfète de la Gironde a prescrit l'exécution de travaux d'office d'évacuation des véhicules hors d'usage et autorisé les personnes désignées pour l'exécution de ses travaux
6ème Chambre
DTA_2209566_20241112
12 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 3120-2-1 du code des transports, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120
9ème Chambre
DTA_2003749_20221206
6 décembre 2022
de l'entreprise cliente n'était pas illégale dès lors que le véhicule concerné était un véhicule de service et non un véhicule de fonctions, qu'elle concerne le traçage de marchandises volées, qu'une
6ème chambre
DTA_2309783_20251203
3 décembre 2025
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 4153-8 du code du travail : « Il est interdit d’employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant
1ère chambre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
Si la société requérante fait valoir que ces dépenses ont été supportées par ses salariés, qui se sont déplacés avec leur propre véhicule jusqu'à l'acquisition auprès de la société IFFEN EURL de véhicules
DTA_2003835_20231226
DTA_2300380_20250211
11 février 2025
affectés aux transports sanitaires terrestres, hors véhicules exclusivement affectés aux transports effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente, est soumise à l'autorisation du directeur général
DTA_2200001_20250701
1 juillet 2025
La SAS BBB a été créée le 15 janvier 2015 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Juge unique chambre 6
DTA_1702650_20220722
22 juillet 2022
L'expertise du véhicule n'a pas été effectuée par un mécanicien indépendant et donc impartial alors que l'engin avait été accidenté quelques jours avant l'incident du 27 mai 2016, au cours duquel plusieurs
DTA_2402695_20260212
12 février 2026
Elle a considéré, ensuite, qu’elle ne démontrait pas que les déplacements en cause avaient été effectués par les salariés avec leurs véhicules personnels et non avec ceux de la société.
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet a prescrit l'exécution d'office de travaux en vue de l'évacuation des véhicules hors d'usage et par arrêté du 2 mai 2023 il a autorisé l'occupation temporaire des
DTA_2301179_20260326
26 mars 2026
en véhicules sanitaires légers (VSL) et réciproquement, qu’elle facturait des transports en taxi ou en VSL alors qu’ils étaient réalisés avec un véhicule dit « banalisé », que des transports avaient été
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
En particulier, il n'est pas démontré que l'employée embauchée le 12 février 2013 a effectivement exercé ses missions à cette adresse et dans ces locaux, tandis que les pièces relatives aux véhicules de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505310_20251223
23 décembre 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Montpezat de mettre en place un dispositif d’accès et de stationnement à proximité de leur domicile pour leurs véhicules
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406859_20240803
3 août 2024
Elle soutient que : - s'agissant du lot n° 1, c'est à tort que son offre a été rejetée au motif qu'elle n'avait pas remis l'annexe 1 relative aux véhicules utilisés prévue par le dossier de consultation
DTA_2305186_20250605
5 juin 2025
les travaux de réparation de la chaussée.
CHAMBRE 1
DTA_2300877_20250602
2 juin 2025
D a engagé une action judiciaire à l'encontre des conducteurs des véhicules impliqués dans l'accident, il ne résulte pas de l'instruction qu'une décision ait été rendue à ce jour.
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