commune de Pierrefitte-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé au 42 rue

et 1-3, rue Brancas, classées en zone UCV2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune.

accès au projet situé au Nord-Est et reliant la rue des Vergers présente des conditions de sécurité insuffisantes.

C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

rue afin d'assurer le raccordement du projet à l'immeuble mitoyen situé au 58 boulevard de la République. 22.

D à raison des baux portant sur les trois locaux situés au Havre au 64, rue du Mal Galliéni, au 145, quai Georges V et au 6, rue Saint-Jacques, pris en considération des quittances de loyers et échéanciers

Enfin, il ressort des plans joints au dossier que sur le terrain sans pente de la rue Saint Léonard et de la rue Jean Revel, les hauteurs des différents faîtages n'excèdent pas 13 mètres au faîtage et

En outre, la pièce PCM 06 comporte des documents graphiques matérialisant le projet depuis différents points de vue, notamment depuis la rue du Mascaret et la rue de Saigon, tandis que les pièces PCM07

Savin à Palluau (85670), parcelle cadastrée AC84, appartenant à la succession Lévèque, suivie par Maître Eon de l'office notarial de Palluau, sis 4 rue du Pont Chanterelle à Palluau (85670).

C D demeurant 76 rue Jean Launois, cité La Vigne aux Roses, à La Roche-sur-Yon (85000).

défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Saint-Martin-du-Boschet demande au juge des référés d’ordonner que son maire soit autorisé à entreprendre sans délai les travaux de réfection de la rue

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 rue

E..., demeurant 6 rue Beuve à Lausanne (1005) en Suisse et à Mme D... C..., demeurant 315 chemin du Mas Joint à Fontaines-Saint-Martin (69270).

administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et des ouvrages situés, sur le passage du tunnelier TBM1 pour réaliser le tronçon 6702- BPP qui s’étendra de la rue

H... de quitter le site qu’ils occupent 24 rue du Crosne à Nancy, dans un délai de cinq jours à compter de la notification qui leur sera faite de la présente ordonnance.

A D demeurant 3 rue Sainte Victoire à Pornic (44210).

du Puy Saint Frai à L'Hermenault (85570), parcelle cadastrée AC 731, appartenant à Mme C E demeurant 3 Rue du Puy Saint Frai à L'Hermenault.

A E demeurant 33 Rue du Docteur D à Saint-Berthevin (53980).

521-3 du code de justice administrative, toute mesure utile pour procéder à l'expulsion de Mme G A des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 70 rue

A B a quitté son logement n° 548 du bâtiment G de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan.