A, représentant le préfet de la Haute-Corse. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Elle a ensuite été reçue en consultation le 26 novembre 2014, au cours de laquelle lui a été confirmé le diagnostic de chorioamniotite sans cause retrouvée.

janvier 2022 et 3 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 65727 du 9 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2022 du personnel sous-officier du corps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une décision du 26 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de la nommer dans le corps des greffiers des services judiciaires.

Par un arrêté du 3 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse a décidé de la remise aux autorités portugaises de M. C...

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler le permis tacite né du silence gardé par le maire d’Eccica-Suarella sur la demande de M. A...

Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler ses dettes relatives aux sommes indues versées par la caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 11 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire d'Ocana a délivré à M.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.