Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306105_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306106_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400532_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400533_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402377_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602068_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ainsi, la requête de Mme Al, qui ne comporte que des moyens inopérants, peut être rejetée par application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle1ère chambre
DTA_2000237_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
261 et AL 262 ne forment pas une unité foncière et que le raccordement de l'immeuble implanté sur la parcelle AL 261 n'est pas techniquement réalisable du fait de la différence d'altitude entre cette
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
règlement du litige à l'égard de l'ONIAM qui a pour habitude de solliciter systématiquement une nouvelle expertise à son contradictoire en pareille circonstance ; - la clinique Labat et son assureur la Sham
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304898_20230814
14 août 2023
14 août 2023
décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Shan
Source officielle5ème chambre
DTA_2310120_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les parcelles limitrophes situées de part et d’autre de ce chemin rural étaient alors, d’un côté, les parcelles AL 211, AL 210, AL 203 et AL 202, et de l’autre, les parcelles AL 144 et une partie de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’ONIAM a émis, le 10 mars 2023, à l’encontre de la SHAM un titre exécutoire aux fins d’obtenir le remboursement de cette somme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : La requête résentée ar la communauté de communes Al es rovence Verdon et la commune de Thorame-Haute est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502487_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ces condiD...e Al Kaderi ne justifie d’aucun motif d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
n° 202, 205, 206 et 215, soit l'abrogation du classement de la parcelle cadastrée section AL n° 202 en zone AUE pour la classer en zone Ub.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404284_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
250 et AL 251, appartenant à M.
Source officiellePage 16 sur 1710