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Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise solidairement à la

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5ème Chambre

DTA_2007247_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2021 et le 15 février 2022, la commune des Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des

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4ème Chambre

DTA_2304680_20260226

Administratif

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la commune de Toulouse représentée Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants du versement d’une somme

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7ème chambre

DTA_2203736_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juin 2022 et 10 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502071_20250618

Administratif

18 juin 2025

B a indiqué vouloir installer son activité dans le département du Var et qu'il dispose d'une promesse d'embauche au sein de l'hôpital Léon Bérard situé sur la commune d'Hyères-Les-Palmiers ; - il y a

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502073_20250618

Administratif

18 juin 2025

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1ère chambre

DTA_2101417_20230613

Administratif

13 juin 2023

Le rapport d'expertise mentionne un lien de causalité entre vaccination et narcolepsie calculé selon une méthode " Bégaud ", invoquée par les requérants, laquelle est toutefois critiquée par l'ONIAM et

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1ère chambre

DTA_2202952_20230209

Administratif

9 février 2023

E et Mme C, celles Me Bezard, représentant la commune de Lattes et celles de Me Boillot, représentant la SCCV Les Platanes.

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5ème chambre

DTA_2102365_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande

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4ème chambre

DTA_2402826_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Lauroux et celles de Me Bezard, représentant le SDIS de l’Hérault.

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4ème Chambre

DTA_2302332_20251016

Administratif

16 octobre 2025

contrat de ville du Grand Avignon 2015-2020, d’abord, que l’UEMO d’Avignon au sein de laquelle est affectée Mme A... intervient sur le pays d’Avignon à l’exception des villes de Sorgues, Courthézon et Bédarrides

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5ème chambre

DTA_2207725_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B E, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506153_20250828

Administratif

28 août 2025

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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3ème Chambre

DTA_2108555_20250219

Administratif

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Bezard, représentant les requérants

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7ème chambre

DTA_2106095_20240201

Administratif

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 26 novembre 2022, la commune de Yutz, représentée par la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkaktzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2101184_20220830

Administratif

30 août 2022

Par un mémoire enregistré le 3 février 2022, la communauté de communes du Lodévois et Larzac, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que la SAS Cuerto soit condamnée à lui verser

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5ème Chambre

DTA_2104299_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 octobre 2021 et le 14 février 2022, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme

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2ème chambre

DTA_2405865_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., pour l’association Collectif Quicury – Prenons soin de notre territoire, requérante, - et les observations de Me Bezard, pour la commune de Vindry-sur-Turdine.

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2ème Chambre

DTA_2010832_20240605

Administratif

5 juin 2024

Quant au désordre n° 1 relatif aux infiltrations par chéneaux dans les logements 48, 50, 52 et 56 allée Bécaud : 10.

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4ème Chambre

DTA_2300696_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A..., représentée par Me Bechard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2023 de la directrice du centre de détention de Muret lui refusant la délivrance d’un permis de visite

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