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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202029_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Damien Belloc, conseiller municipal, une délégation de fonction en urbanisme, et notamment pour mettre en œuvre la politique communale liée au droit des sols.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406877_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mars 2024 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2600056_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue à 15h en présence de Mme Bahmed, greffière d’audience : - le rapport de Mme Bossuet ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004038_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001197_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100944_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002707_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

AP CP, l'EARL de TAMBOURIN, le GAEC de L'AJOUC, l'ASA CASTEL-SARRAZIN, l'ASA de BUANES-CLASSUN, l'ASA de SAINT-MAURICE, l'ASA de MAYOU, l'ASA de BEGORRE, l'ASA de CARCARES et STE CROIX, l'ASA de MAURRIN

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TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., mandataire, la société Armor Ingénierie, la SARL Bati Structure Ouest, la société BEGC, la SARL Acoustique Yves Hernot, le cabinet de la Peschardière (société CDLP) et la SARL Adepe, par acte d’engagement

Source officielle

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