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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600694_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304144_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Henri Guérin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502340_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte La clôture de l’instruction a été prononcé à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502530_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

. ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501489_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mayotte depuis 1999, qu’elle peut se prévaloir d’un ancrage temporel et familial dans ce département, au regard d’un domicile commun stable dans le temps et dans l’espace ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501509_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501537_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

- les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui soutient que la requête est irrecevable à défaut d’avoir été signée par le requérant, et ajoutant que l’intéressé a fait l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501583_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - et les observations de M A..., en l’absence de son conseil dûment avisé, -les observations de Me Ben Attia pour le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502877_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui conclut au non-lieu à statuer dès lors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502884_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C... aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, qui indique être scolarisé au lycée de Sada en classe de BTS, où il se rend tous les jours en bus, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500554_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, évoquant la succession de deux requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500572_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Bayon représentant Mme F..., présente à l’audience qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500579_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600003_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

A..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600029_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600051_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., en l’absence de son conseil, aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui insiste sur les antécédents

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600064_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

investi dans le bénévolat et vivre avec sa conjointe et qu’un titre de séjour est nécessaire pour qu’il puisse travailler et aider sa sœur qui vit en famille d’accueil, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600092_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402537_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 avril 2025 : le rapport de Mme Khater, juge des référés ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte, la partie requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303125_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, qui confirme ses moyens et conclusions ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses moyens et conclusions et soutient en outre que la requête est irrecevable

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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