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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1908713_20220928
28 septembre 2022
En troisième lieu, les requérants demandent l'indemnisation du coût des billets d'avion qu'ils ont dû supporter pour rester en relation.
10ème chambre
DTA_2400926_20250324
24 mars 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
9ème chambre
DTA_2318003_20250519
19 mai 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2401461_20250324
DTA_2402284_20250428
28 avril 2025
DTA_2406878_20260202
2 février 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2404085_20241104
4 novembre 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2407315_20260323
23 mars 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une
8ème chambre
DTA_2409819_20260430
30 avril 2026
Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
DTA_2410345_20260506
6 mai 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2410642_20260506
DTA_2304324_20240212
12 février 2024
DTA_2203522_20220718
18 juillet 2022
DTA_2206376_20230130
30 janvier 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
DTA_2206769_20230228
28 février 2023
3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
Un cheminement doux sera réalisé, de manière à relier la rue de la Ville Bily aux cheminements doux du lotissement de la Fossette, au sud du site de projet. ».
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529447_20251112
12 novembre 2025
remis précisant que son titre de séjour italien lui serait restitué par la police de l’air et des frontières le jour de son départ et qu’il devait se présenter sept jours avant son départ muni d’un billet
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507071_20250917
17 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d'audience, M.
Cellule juge unique
DTA_2306083_20251002
2 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e chambre
DTA_2207337_20250228
28 février 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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