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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402742_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404240_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de police n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404242_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet - les observations de M. E du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406989_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409301_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201107_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV 15 Bizet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203161_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV 15 Bizet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202493_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de bus pour Madrid le 25 novembre 2022 et d'un billet pour un vol pour Lima le 27 novembre 2022 ; la décision contestée l'empêche d'exécuter la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304544_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; ils ont réservé des billets d'avion pour le 23 juillet 2023 en vue de se rendre en Tunisie pour rendre visite à la grand-mère maternelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510080_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404120_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406043_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200936_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200102_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306316_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePage 16 sur 309