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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400741_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2400101_20240405
5 avril 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
JU 2ème chambre
DTA_2308038_20250107
7 janvier 2025
Elle soutient que, du fait de ces pathologies, qui entraînent, respectivement, d'une part, une déformation des pieds et des brûlures aux pieds, d'autre part, un essoufflement à l'effort, son périmètre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401495_20240402
2 avril 2024
A, -les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Brouquières, représentant la commune de Montrabé, qui a repris ses écritures
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403996_20240802
2 août 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2407174_20250321
21 mars 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2407318_20250404
4 avril 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
Il ressort d'ailleurs des extraits produits par la commune dudit registre qu'un administré l'a interrogée, le 28 juillet 2023, sur le classement en zone 2AU de " la section des Bréguières " en précisant
6ème Chambre
DTA_2100299_20230512
12 mai 2023
B C, représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 novembre 2020 par laquelle le maire de Toulouse a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant la société ID Aménagement, qui reprend, point par point, l'ensemble de ses écritures ; - les
4ème Chambre
DTA_2301174_20251127
27 novembre 2025
G..., représentés par Me Brouquières, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, avant dire droit, sur le fondement des dispositions de l’article R. 621-1 du code
Eloignement urgent
DTA_2508383_20260119
19 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2508552_20260102
2 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Cotes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2508562_20260102
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2508810_20260114
14 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2503381_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2506227_20250930
30 septembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506689_20250506
6 mai 2025
laquelle il a été un soutien moral précieux à distance lors de son accident domestique ainsi que l'établissent les copies de ses appels vidéo ; * la vulnérabilité de sa fille mineure, victime de graves brûlures
DTA_2507162_20251107
7 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2507608_20251208
8 décembre 2025
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