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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603102_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, la facture d’une nuit d’hôtel en Espagne en date du 9 octobre 2025, une facture établie en Espagne d’une enseigne commerciale en date du 28 novembre 2025, une inscription au registre municipal de Collado
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910815_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600129_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toutefois, si elle produit un acte de naissance de sa fille C... née le 4 février 2025 à Cologne et un acte de reconnaissance de paternité de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310404_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D'autre part, il soutient qu'il serait menacé en raison de sa collaboration avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Source officielleChambre 1
DTA_2300966_20260206
6 février 2026
6 février 2026
récurrentes à caractère sexuel sur des enfants accueillis, et utilisation de surnoms dévalorisants de certains enfants, risquant de compromettre l’épanouissement de ces derniers », « difficulté de collaboration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303146_20230823
23 août 2023
23 août 2023
sanction est entachée d'absence de matérialité des faits ; * elle repose sur une erreur de qualification juridique des actes litigieux, alors que l'interdiction du cumul d'actes, dans le cadre de la collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201571_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
déterminée dans les cas limitatifs suivants : a) en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201572_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
déterminée dans les cas limitatifs suivants : a) en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
également des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2020, plusieurs courriers faisant état de dysfonctionnements et de difficultés exprimées par le personnel médical et paramédical à travailler en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200088_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200015_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200071_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200145_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2205108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et en ne prévenant pas la présidente de sa participation à une réunion et en ne lui rendant pas compte, qu’elle a unilatéralement convoqué l’entreprise Piles Sécurité pour évoquer l’avenir de la collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104076_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
réalisée par la SARL Ismart des informations publiques gratuitement mises à sa disposition par la société allemande GFK ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300098_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elle n'était pas assistée d'un avocat et disposait de la seule collaboration téléphonique d'un interprète, collaboration dont l'effectivité, concernant la communication de l'intégralité de ses droits,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512861_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
produit des bulletins de salaires allant sur une période discontinue de juillet 2022 à octobre 2024 montrant ainsi que l’absence d’autorisation provisoire de séjour ne l’empêche pas de poursuivre sa collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2502117_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le requérant soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il court des risques de maltraitances en raison de son activité professionnelle en lien avec les forces de police et de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506358_20250820
20 août 2025
20 août 2025
se conformer à la répartition des taches définies par la cheffe de cuisine, ainsi qu'une confiance rompue avec ses supérieurs hiérarchiques au point de ne plus pouvoir envisager de poursuivre la collaboration
Source officiellePage 16 sur 74