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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402120_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402178_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406753_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407030_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407929_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501110_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217520_20220831
31 août 2022
31 août 2022
E D, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2504620_20260202
2 février 2026
2 février 2026
David ; - les observations de Me Boudjellal, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, le préfet des Hauts-de-Seine a opposé à la demande de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500580_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, - les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu, pour M. A..., - et les observations de M. A.... La préfète de l’Essonne n’était ni présente, ni représentée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303646_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays à destination duquel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Faute pour le préfet d'invoquer des troubles graves à l'ordre public de nature à fonder légalement un tel refus, Mme B est fondée à soutenir qu'il a été pris en méconnaissance des dispositions précitées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207898_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanden Bossche, substituant Me David, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313316_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315081_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402758_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405598_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501394_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, - les observations de Me Laya, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522157_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, notifiée le 18 novembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé le retrait de son certificat de résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officiellePage 16 sur 166