Une note en délibéré présentée pour la société Bio-Energies Diffusion a été enregistrée le 15 janvier 2026.

Le centre aquatique a été ouvert au public le 8 janvier 2011 et au cours de l’année suivant la mise en service de nombreux désordres sont apparus.

Vu : - l'ordonnance n°1600702 du 18 mai 2016 prescrivant une expertise à la demande de Bordeaux Métropole et désignant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2021 et le 1er février 2022, M.

Aux termes de l'article 10 du décret du 2 novembre 2016 visé ci-dessus : " Les dispositions des articles 1er à 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 ().

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la société Assa Abloy France, représentée par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent pour se prononcer sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juin 2022, le 9 juin 2023 et le 12 octobre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers, représentée par Me Moreau demande au

Aux termes de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dont les dispositions ont été reprises à compter du 1er

Elle soutient que : - une procédure de redressement judiciaire a été ouverte et la cour d'appel de Papeete doit se prononcer sur la liquidation judiciaire au mois d'août 2022 ; la créance présentée par

Elle soutient que : - une procédure de redressement judiciaire a été ouverte et la cour d'appel de Papeete doit se prononcer sur la liquidation judiciaire au mois d'août 2022 ; la créance présentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2020 et 22 janvier 2021, la société anonyme Sparflex, représentée par Me Laurent-Sorel, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 20 décembre 2024 et 2 janvier 2025, les sociétés Sarl Design It et Sarl A2D, représentées par Me Varrod, demandent

procédures devant les juridictions de l'ordre administratif ".

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du même code : " A compter du 1er décembre 2008, le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2023 et 10 juillet 2024, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Coulon, demande au juge des référés

Aux termes du chapitre 1er de l'annexe unique de l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs : " Tous les porcs doivent pouvoir accéder en permanence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2023 et le 12 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 7 août 2024, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Mauvenu, demande au

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 janvier 2022 ainsi que les 28 février et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Horizons de la