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Il soutient que : - en lui demandant d'exécuter des travaux sur les escaliers du collège, sa supérieure hiérarchique a méconnu son obligation de sécurité et a commis une faute de nature à engager la

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3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

, à l'exception des escaliers mécaniques () La largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte un mur d'un seul côté et de 1,40 mètre

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2ème Chambre

DTA_2103117_20240410

Administratif

10 avril 2024

A porte sur la création d'une nouvelle construction et d'un escalier impliquant un terrassement jusqu'à 5,09 mètres au-dessus du terrain naturel.

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1ère Chambre

DTA_2104399_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A... en vue de la construction d’une piscine, de terrasses, d’escalier et d’aménagements du terrain sur la parcelle cadastrée section 55 BP n° 26 située 5 avenue de Lorraine.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501876_20250414

Administratif

14 avril 2025

- le permis de construire présente un caractère frauduleux, les pétitionnaires ayant fourni des informations erronées sur le mur sur lequel doit prendre appui la terrasse, la véranda et le futur escalier

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3ème chambre

DTA_2304162_20251219

Administratif

19 décembre 2025

faits erronés en relevant une absence de vérification des installations de gaz, une absence de rapport de contrôle quinquennal de l’ascenseur, une absence de décloisonnement et de désenfumage de l’escalier

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3ème Chambre

DTA_2303584_20260430

Administratif

30 avril 2026

Il ne résulte pas davantage de l’instruction que le département des Bouches-du-Rhône se soit volontairement abstenu de passer commande pour la réalisation des verres sérigraphiés de l’escalier monumental

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5ème Chambre

DTA_2201184_20240521

Administratif

21 mai 2024

C, un escalier en béton et des canalisations d'eaux pluviales lui appartenant, ainsi que le chemin de halage compris dans le domaine public fluvial. 10.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601374_20260223

Administratif

23 février 2026

Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603068_20260417

Administratif

17 avril 2026

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304576_20230912

Administratif

12 septembre 2023

août 2023, la commune de Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, avant les travaux de réouverture d'un escalier

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5ème Chambre

DTA_2004637_20231003

Administratif

3 octobre 2023

déclaration préalable litigieuse dès lors qu'ils portaient sur des éléments distincts de la piscine irrégulièrement édifiée ; - le maire ne pouvait se fonder sur l'irrégularité de l'implantation de l'escalier

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402338_20240820

Administratif

20 août 2024

titre d'une dépendance du domaine public hospitalier dans laquelle il s'est introduit sans aucune autorisation ; - la mesure sollicitée est utile car l'installation de ce campement dans une cage d'escalier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320686_20230909

Administratif

9 septembre 2023

Elle soutient qu'elle souffre d'une lomboradiculalgie résistante qui rend impossible la montée des escaliers et qu'ainsi, l'hébergement d'urgence qui lui a été attribué en exécution de l'ordonnance du

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501713_20250430

Administratif

30 avril 2025

D A et leurs trois enfants nés en 2019, 2020 et 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 67 boulevard de l'Ariane, bâtiment 1 escalier 2 étage

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501722_20250430

Administratif

30 avril 2025

D A et leur enfant né en 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 122 boulevard de l'Ariane, résidence Ariane Paillon, bâtiment 2 escalier 6

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507058_20260119

Administratif

19 janvier 2026

C... de son hébergement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) au 17 A impasse des Liserons- résidence le Mont gros-bâtiment 3-escalier 3, logement n° 206 à Nice ou de toute autre adresse mise

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2ème Chambre

DTA_2200960_20240320

Administratif

20 mars 2024

commerciales, sur la base d'une surface de 720 m² dont il convient de déduire 175 m² correspondant à un espace de stockage des véhicules non accessible au public, à l'emprise au sol au rez-de-chaussée d'un escalier

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404851_20240927

Administratif

27 septembre 2024

d'asile : 1°) d'ordonner à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe avec son enfant D A né en 2023, situé à Nice au 162 boulevard de l'Ariane, batiment 6 escalier

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