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311 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105496_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Liégeois représentant la société Véolia eau Compagnie générale des eaux, celles de Me Guellil représentant la SNCF Réseau et celles de Me Gasq

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106499_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111262_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103515_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005668_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005685_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005755_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101442_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005688_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle

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