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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2104410_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par courrier du 21 décembre 2020 reçu le même jour, elle a formé un recours hiérarchique auprès de la directrice interrégionale des services pénitentiaires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211914_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

supérieur hiérarchique direct, dont les demandes et consignes relatives aux processus de travail et à la communication au sein du service n'excédaient nullement les limites de son pouvoir hiérarchique

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2203008_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008691_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière du fait du refus de l'administration d'accorder un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, sollicité en raison de difficultés rencontrées

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107797_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

1er décembre 2020 et le manquement au devoir d'obéissance hiérarchique à l'égard de l'attachée de conservation responsable de l'opération du 13 octobre 2020 également susmentionné, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104443_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104936_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pour infractions à la législation du travail, ensemble la décision implicite de rejet née à la suite du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à la suite du recours hiérarchique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303185_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort des différentes pièces versées aux débats, notamment des courriels adressés par Mme C... à l’intéressé, que le supérieur hiérarchique direct de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301286_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 4.

Source officielle
TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203531_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme A... a alors formé un recours hiérarchique tendant à la modification de ce compte-rendu qui a été explicitement rejeté le 4 mai 2021.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2106393_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2405981_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que : - l’entretien professionnel n’a pas été conduit par son supérieur hiérarchique direct, en méconnaissance des dispositions de l’article 2 du décret du 28 juillet 2010 et de l’article

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2301676_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

" est passée de " maîtrise " à " pratique " sans que cette diminution, qui ne correspond pas à la réalité, ne soit ni abordée au cours de l'entretien, ni motivée par un commentaire de l'autorité hiérarchique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

M. et Mme E demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2021, ainsi que la décision du 23 septembre 2021 de rejet de leur recours hiérarchique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400233_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., directeur des services techniques communaux, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir hiérarchique pour apaiser un conflit interne.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225824_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304611_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme B... a, le 12 mai 2023, formé un recours hiérarchique contre cette décision, reçu le 16 mai suivant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300173_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un courrier du 20 avril 2022, la société a formé un recours hiérarchique à l’encontre de cette décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mmes B et de Palma qui soutenaient Mme D, puis de la part de ses nouveaux supérieurs hiérarchiques à l'exception de l'un d'entre eux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301462_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la décision de l'inspectrice du travail et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique exercé contre cette décision : 16.

Source officielle

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