Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, dans sa version applicable au litige ; - le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301734_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2206958_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2022, reçu le 11 mai suivant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203867_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Luisant a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300314_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2023, 25 août 2023, 22 décembre 2023 et 30 octobre 2024, le préfet de l’Orne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500329_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ordonnance du 2 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301865_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un courrier du 30 mai 2022, M. A a formé un recours gracieux contre cette délibération, rejeté par Orléans métropole le 27 juillet 2022. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102828_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
destination duquel elle doit être éloignée en vue de la mise en œuvre de l'interdiction du territoire français qui a été prononcée à son encontre par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 5 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2022, le 12 janvier 2023, le 10 janvier 2025 et le 15 mars 2025 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Champrond-en-Gâtine
Source officielle2ème chambre
DTA_2303257_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... n’a été formé que le 3 août 2023 et le premier recours gracieux le 11 mars 2022. Ainsi, ils ont été présentés tardivement et sa requête n’est, par suite, pas recevable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204755_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 8 mars 2023 et le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115945_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2100210_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de l'Indre-et-Loire, sur le territoire de la commune de Joué-lès-Tours
Source officielle2ème chambre
DTA_2201763_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 4 novembre 2024, Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301237_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. A...
Source officielleétrangers JU
DTA_2502102_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
depuis le 3 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304128_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si elle justifie avoir été hospitalisée entre le 3 et 9 mars 2023 et entre le 23 mai et le 1er juin 2023, ces périodes d'hospitalisation ne constituent pas un motif légitime justifiant le retard du dépôt
Source officielle2ème chambre
DTA_2300249_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officiellePage 16 sur 55