Ladreyt ; - les observations de Me Bouquiaux, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

ne prescrivent la délivrance d'un titre de plein droit, ni que l'étranger justifiant de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels est en droit de se voir délivrer un titre de séjour, laissent

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et, conformément à l'article R. 751-10 du code de justice administrative, au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Dijon.

D A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 25 octobre

D B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les deux arrêtés du 25 octobre

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, la caisse d’allocations familiales du Tarn, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, en cas d'empêchement de celui-ci.

suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 sous le n°2204913 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Laurens

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Laurens, conseil de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Laurens, conseil de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Pussay, représentée par Me Laureote, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme

Elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 3.

Par deux requêtes enregistrées sous les n° 2500418 et n° 2500419, qu'il y a lieu de joindre afin d'y statuer par un seul jugement dès lors qu'elles présentent à juger des questions communes, M.

Par deux requêtes enregistrées sous les n° 2500418 et n° 2500419, qu'il y a lieu de joindre afin d'y statuer par un seul jugement dès lors qu'elles présentent à juger des questions communes, M.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Remy, avocat de la SCI MMC, et de Mme A, pour le préfet du Bas-Rhin.

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Bergery substituant la Selafa Judicia Conseils.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

que l'ordonnance à intervenir sur la demande d'expertise sera commune à la société Apave Parisienne SAS ; 5° dire et juger que les opérations d'expertise lui seront contradictoires.