Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1803211_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que si le protocole d'accord transactionnel précité a été conclu le 30 décembre 2014, la pérennité de l'activité du groupe Huntman Corporation sur son site de Calais
Source officielle1ère chambre
DTA_2001072_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, le dossier de demande d'autorisation contenait le courrier du 15 novembre 2018 du président de la société américaine faîtière du groupe, Unifirst Corporation, selon lequel celle-ci garantissait
Source officielle7ème chambre
DTA_2108244_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, " Santé Publique France " et l'Institut IPSOS, en date du 8 décembre 2020, intitulée " Étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires
Source officielle1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, le dossier de demande d'autorisation contenait le courrier du 15 novembre 2018 du président de la société américaine faîtière du groupe, Unifirst Corporation, selon lequel celle-ci garantissait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le centre communal d'action social (CCAS) de Saint-Avé a conclu, le 9 septembre 2016, avec la société CBLIE, filiale du groupe CBL Corporation Limited, dont le siège est situé en Irlande, un contrat d'assurance
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2025, 29 septembre 2025 et 6 novembre 2025, la société d’équipement des Pyrénées-Atlantiques (SEPA), représentée par Me Le Corno, conclut : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, " Santé Publique France " et l'Institut IPSOS, en date du 8 décembre 2020, intitulée " Étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor
Source officielle1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'autre part, la requérante fait valoir que la lettre du 15 novembre 2018 de la société américaine Unifirst Corporation ne saurait sérieusement tenir lieu du document qui serait nécessaire à la légalité
Source officiellePage 16 sur 16