au sein du collège de Saint-Jean Brévelay, il corrobore les constats effectués par le chef d'établissement en matière de respect des programmes et de gestion de classe : " les mots majeur et mineur, refrain

somme réclamée au titre du mois de mai 2020, elle ne l'établit toutefois par aucun élément, la charge de la preuve lui incombant pourtant en vertu de l'article 1353 précité du code civil, le requérant réfutant

attaqué, dès lors que : * celui-ci est entaché d'un vice de procédure, en ce que les explications de son gérant concernant l'altercation du 20 juin 2023 n'ont pas été prises en compte, alors qu'il réfutait

absolue de prévoir une période complémentaire ; il existe, enfin, un doute sur l'efficacité de l'ouverture d'une période complémentaire qui est, en réalité, contre-productive, les données locales réfutant

L'article 1.5.10 du cahier des charges techniques particulières (CCTP) prévoit que : " Dans le cadre du marché, il est prévu au niveau de la gestion des déblais : - 1/3 en réutilisation en remblai de tranchée

L'article 1.5.10 du cahier des charges techniques particulières (CCTP) prévoit que : " Dans le cadre du marché, il est prévu au niveau de la gestion des déblais : - 1/3 en réutilisation en remblai de tranchée

hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : (…) / 4° bis Augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commis le 28 janvier 2024 à l’encontre de Mme A..., qui l’ont contrainte à quitter le domicile conjugal pour se réfugier

précaires en raison d'évènements climatiques et des menaces que la requérante subit en raison des engagements politiques du requérant, reconnu réfugié pour ces raisons, qui ont obligé la requérante à se réfugier

collègues de travail de la requérante, que Mme A... a subi des insultes et des violences physiques de la part de son ex-époux durant leur mariage, l’ayant conduite à quitter le domicile conjugal pour se réfugier

Après leur libération en août 2025, l'aîné des frères et ses complices se sont rendus à son domicile le 27 septembre 2025 pour se venger, l'obligeant à se réfugier chez un oncle à Jaffna.

Toutefois, l'intéressée ne parvient pas à expliquer les raisons pour lesquelles elle est partie se réfugier en 2020 en Colombie et non au Panama où vivait sa mère jusqu'en 2024.

Il a déclaré qu'étant menacé de mort par le propriétaire du logement, il a été contraint de se réfugier en Malaisie.

réside en France depuis 2023, qu'il fait des efforts d'intégration et qu'il est dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine puisque son épouse et ses trois enfants ont quitté le Togo pour se réfugier

s'endettent auprès d'un groupe exerçant diverses activités criminelles, qu'étant dans l'incapacité de rembourser leur dette, ceux-ci font l'objet de menaces et sont contraints de quitter Cali et de se réfugier

A soutient qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour au Sénégal en raison de son homosexualité, en exposant avoir dû quitter son village pour se réfugier à Dakar où les représailles se

mal-être en imaginant l’hôpital fermé ne permettant plus la prise en charge des patients pour des soins de prévention ou pour se faire diagnostiquer, ce qui l’aurait obligée à partir en courant pour se réfugier

internationale, et que cette dernière est désormais dans une situation de particulière gravité en Guinée, qu'elle est victime d'un projet de mariage forcé et de violences familiales qui l'ont conduite à se réfugier

En dernier lieu, aux termes de la rubrique 2714 " Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc,

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les biens en cause aient une valeur commerciale et soient susceptibles de donner lieu à une réutilisation économique. 4.