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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600851_20260331
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
ORTA_2600852_20260331
ORTA_2600856_20260331
ORTA_2204650_20220901
1 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505167_20251028
28 octobre 2025
ORTA_2406796_20250505
5 mai 2025
ORTA_2509825_20250826
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509962_20250829
29 août 2025
ORTA_2510641_20260113
13 janvier 2026
ORTA_2511018_20260113
ORTA_2511970_20260323
23 mars 2026
ORTA_2409998_20241120
20 novembre 2024
ORTA_2405973_20250505
3ème chambre
DTA_2507804_20251121
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509455_20250828
28 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2509647_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Casagrande substituant Me Mileo, représentant Mme A... C....
DTA_2504003_20250704
4 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Rollet-Perraud. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504544_20250509
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
DTA_2504545_20250509
Reconduites à la frontière
DTA_2303980_20230609
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des
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