Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1906914_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de volontariat des sapeurs-pompiers devant être regardé comme du temps de travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201404_20240212
12 février 2024
12 février 2024
plein. / Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200193_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par arrêté du 7 novembre 2019, elle a été titularisée à temps complet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200857_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'annuler le point 2 de la délibération du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole du 16 décembre 2021 instaurant une sujétion " engagement et continuité de service public " dans le protocole de temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2200859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
territoriales, d'annuler le point 2 de la délibération du conseil municipal de la ville de Besançon du 9 décembre 2021 instaurant une sujétion " engagement et continuité de service public " dans le protocole de temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20230221
21 février 2023
21 février 2023
délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Besançon du 8 décembre 2021 instaurant une sujétion " engagement et continuité de service public " dans le protocole de temps
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302955_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
articles 4 et 5 de la délibération n° 2022-077-CA du 13 décembre 2022 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35) a fixé le temps
Source officielleChambre 1
DTA_2001851_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En cas d'impossibilité, en particulier si le nombre de jours inscrits au compte épargne temps de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102991_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102992_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102993_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102997_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102998_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102999_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'un régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004836_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de restitution d'un crédit d'heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004837_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de restitution d'un crédit d'heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2005340_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédits d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT
Source officielle3ème chambre
DTA_2005802_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le 22 juin 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédit d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème chambre
DTA_2005924_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédit d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT
Source officiellePage 16 sur 3966