Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Toubol, représentant M.

A, les requérants produisent deux factures acquittées relatives au fossoyage et à la concession, pour un montant total de 670 euros, ainsi que deux devis relatifs à la pose d'une pierre tombale et au service

E et Mme C a été célébré le 12 novembre 2005 à Touba-Gaoual.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D C, ressortissant ivoirien né le 9 juillet 1986 à Touba, a, après s'être vu refusé l'asile par décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

2021, Mme C D, épouse A, représentée par AARPI AURAVOCATS (Me Bénagès), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy à lui verser la somme totale

E a été chargé de la surveillance d'enfants ou du nettoyage d'une pierre tombale relevant du domaine privé de la commune, et, ainsi qu'elle le fait valoir, le requérant ne produit aucun élément de nature

numéros différents, lui adressant notamment des photos personnelles extraites des comptes de cette dernière sur les réseaux sociaux ainsi qu'un message accompagné d'émoticônes représentant des pierres tombales

B, ressortissant camerounais né le 6 juin 1989 à Tombel (Cameroun), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 14 juin 2024 par les services de la préfecture du Nord.

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 4 novembre 1963 à Touba Toul, déclare être entrée irrégulièrement en France le 7 juillet 2023 et y avoir déposé une demande d'asile enregistrée le 4 août 2023.

de Mme G E épouse D, représentée H Me Pigeanne, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) à lui verser la somme totale

Ces frais comprennent une gravure sur le dessus de la pierre tombale. M.

En premier lieu, Mme A C a subi un déficit fonctionnel temporaire total de quatre jours en lien avec la faute commise, du 17 au 21 juillet 2021.

Par un arrêté du 2 février 2023, le préfet de police a décidé du transfert de Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 8 février 1986 à Toubalou (Côte d'Ivoire), aux autorités italiennes en vue de l'examen

Satisfaction totale

l'exécution de mesures ordonnées par le juge des référés et demeurées sans effet, il appartient à cette personne de soumettre au juge des référés tout élément de nature à établir l'absence d'exécution, totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale