Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402733_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En troisième lieu, si Mme B soutient que des étudiants auraient triché en ne respectant pas les consignes du jury lors du premier oral du deuxième groupe d'épreuves au sens du 2° de l'article R. 631-1-
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406806_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
S'il résulte par ailleurs de l'instruction qu'à la date de la présente ordonnance, le jeune B n'est inscrit que sur la liste d'attente de l'IME Le Triskell situé à Bruz, il ressort des explications des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304937_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le 15 juin 2023, lors de l'épreuve anticipée de français du baccalauréat 2023, la surveillante ayant repéré la tentative de triche de C, par le biais d'un logiciel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005225_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sollicitait l'annulation de la session d'examens organisée le 30 juillet 2020 en se prévalant de discriminations, de la mise en danger de sa vie en tant qu'opérateur de la fraiseuse ARIX CN, de la tricherie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
12 février 2026
vaste interne au bord interne de la rotule et du test de la plastie, et à défaut de transposition de la tubérosité tibiale antérieure, nécessaires au repositionnement de la rotule au milieu de la trochlée
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
service public de l'assainissement non collectif a validé le dimensionnement et le choix de filière de traitement de ces effluents par une micro-station d'épuration d'un équivalent-habitant de type TRICEL
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