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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2304135_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, professeur d'éducation physique et sportive, était affecté au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux et responsable de la section Football de l'établissement.
Source officielleChambre 1
DTA_2300889_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de Clermont-Ferrand l’a suspendu de ses fonctions pour une durée indéterminée ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses fonctions au sein du lycée Valéry
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301165_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Françoise Girard, conseillère principale d’éducation affectée au collège Paul Valéry de Valence depuis le 1er septembre 2015, a demandé, le 19 avril 2021, la reconnaissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305899_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, inscrit au titre de l'année 2019-2020 en première année de master mention Sciences du langage parcours " Analyse des discours médiatiques, institutionnels et politiques " à l'Université Paul Valéry
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305067_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, professeur d'éducation physique et sportive, était affecté au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux et responsable de la section Football de l'établissement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305365_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décisions sont entachées d’une erreur de droit dans l’examen de sa demande de mutation ; les décisions sont entachées d’une erreur de droit en refusant de prioriser sa demande sur le collège Paul Valéry
Source officielle3ème chambre
DTA_2105766_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une décision du 12 novembre 2021, Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006716_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'une part, si les requérants font valoir que les subventions d'équipement reçues par la SNC Lumisol de l'ADEME à compter de l'année 2006, pour un montant total de 670 062 euros, constituent des produits
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
universitaire 2017-2018 en première année de licence en droit à l'université de La Réunion, puis au titre de l'année universitaire 2018-2019 en première année de licence en sociologie à l'université Paul Valéry
Source officielle4ème chambre
DTA_2407168_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme E s'est inscrite en Licence 1 sciences sanitaires et sociales à l'Université Paul Valéry Montpellier 3 au titre de l'année universitaire 2022/2023 et a été ajournée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223170_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Toutefois, par un courrier du 1er septembre 2022, ce dernier a retiré l'autorisation d'instruction en famille et affecté A en classe de 6ème Ulis au collège Paul Valery dans le 12ème arrondissement de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202521_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il a ainsi fréquenté l'école élémentaire Saint-Barthélémy 2, le collège Jules Valéri, le collège Jean-Henri Fabre puis, brièvement, un lycée horticole, avant de se réorienter en s'inscrivant au Centre
Source officielle6ème chambre
DTA_2301284_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juin 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201183_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Valras-Plage a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500396_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a obtenu un visa " étudiant " pour suivre des études en licence 1 " sciences du langage " à l'université Paul Valéry de Montpellier au titre de l'année universitaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2307106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200133_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
expose que la requérante bénéficie dorénavant d'allocations de la Caisse d'allocation familiale pour un nouveau logement d'une surface de 120 m2 depuis le 1er juillet 2022, situé au 2493, boulevard Paul Valéry
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400400_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2023 en troisième année de licence " musique et musicologie " à l'université Toulouse Jean Jaurès après avoir suivi les cours de cinquième semestre de la licence de musicologie de l'université Paul Valéry
Source officielle9ème chambre
DTA_2405745_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ruth Jémina Zahui, ressortissante ivoirienne née le 24 mars 2013, auprès de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire), en vue de sa scolarisation au sein de l’école polyvalente « Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500206_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., ressortissante vénézuélienne, née le 12 juin 1991 à Valera (Vénézuela), entrée en France le 1er avril 2019 selon ses déclarations, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’
Source officiellePage 16 sur 19