ni dans son montant ; - en l'absence de faute, elle ne peut être appelée en garantie ; - la société SODAF Géo Industrie a manqué à son obligation d'information et de conseil.

En deuxième lieu, la décision attaquée, qui ne doit pas nécessairement faire état de tous les éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressé, comporte les considérations de droit et de fait

En second lieu, l'arrêté attaqué, qui n'avait pas à faire état de tous les éléments caractérisant la situation de l'intéressé, comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent les fondements

B... s’est absenté les 28 et 29 avril 2022. Il s’est néanmoins vu remettre un certificat de formation pratique le 16 mai 2022 par la société AGT.

B... s’est absenté les 28 et 29 avril 2022. Il s’est néanmoins vu remettre un certificat de formation pratique le 16 mai 2022 par la société AGT.

B... s’est absenté les 28 et 29 avril 2022. Il s’est néanmoins vu remettre un certificat de formation pratique le 16 mai 2022 par la société AGT.

social de la société Axis sécurité.

Si elle soutient qu'elle souhaite exercer une activité professionnelle pour faire face aux difficultés financières rencontrées, elle ne fait valoir aucune insertion professionnelle à laquelle la décision

L'avis relève à cet égard que l'intéressée détient 51 % des parts sociales de la société et qu'elle a donc la possibilité légale de prendre part dans les décisions de gestion de la société.

La société Day Travaux a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées au titre de la période allant du

Il fait valoir que : - par un courrier du 25 mars 2024, il a fait naître un différend de sorte qu’il appartenait à la société requérante de lui faire parvenir un mémoire en réclamation dans un délai de

En l'absence de paiement de ces sommes par la société ABV, celles-ci ont été mises à la charge de M.

que la société civile immobilière GSMW estime avoir subis, résultant de l’absence de délimitation du domaine public routier départemental dans un sens qui lui soit favorable.

pour enjoindre à l'administration de faire cesser une voie de fait.

B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

, à ce jour, de décision de la part de la caisse des dépôts et consignations pour faire suite à ce contrôle, la place dans une situation d'urgence, l'équilibre financier de la société se trouvant en péril

Il fait valoir que la société requérante emploie 20 personnes et dont des apprentis.

de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par un courrier du 25 février 2022, la société Financo a sollicité une première fois, auprès de l'inspection du travail, l'autorisation de la licencier pour faute.

anonyme simplifiée soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés en vertu du 1 de l'article 206 du code général des impôts, la société par actions simplifiée SAGES (Société d'Assistance et de Gestion