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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DTA_2217963_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2218030_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2218031_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2218033_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

8ème chambre

DTA_2007815_20221010

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lorsque la prise en charge par la collectivité publique ne couvre pas l'intégralité des honoraires de l'avocat, le règlement du solde incombe à l'agent dans le cadre de ses relations avec son conseil.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217880_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217881_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217888_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

Page 16 sur 2005

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