prend fin le congé de maladie de l’agent en question. 5.

prend fin le congé de maladie de l’agent en question. 5.

prend fin le congé de maladie de l’agent en question. 5.

prend fin le congé de maladie de l’agent en question. 5.

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée totale de l'interdiction de retour ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, sauf

Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée totale de l'interdiction de retour ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, sauf

Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée totale de l'interdiction de retour ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, sauf

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps.

ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps.

ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps.

ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps.

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 5.

éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une période de trente-six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

du 5 juin 2019 en ce qu'il ne prend pas en compte ses droits au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre en compte ses droits au bénéfice de

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 5.

II.- Ces corps et cadres d’emplois sont également accessibles, sur demande agréée par l’autorité compétente, aux anciens militaires qui remplissent les conditions de grade et d’ancienneté définies par