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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105119_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a informé la société Ordisys du rejet de son offre et de l'attribution de l'accord cadre à la société Olys le 6 mai 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202198_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300520_20230203
3 février 2023
3 février 2023
global de son offre, le nom de l'attributaire et les notes obtenues par elle-même et par l'attributaire par un courrier daté du 3 janvier 2023 et, par courrier du 18 janvier 2023 a indiqué à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
15 février 2024
deuxième pour le lot n° 1 avec un écart de seulement 0,53 points, elle s'est trouvée pénalisée par rapport à la société attributaire du fait de la répercussion dans son offre du coût que représente la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102329_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par courrier du 16 octobre 2020, la commune a informé la société Next D de son classement en troisième position et du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un courrier du 6 juillet 2022, le département de la Sarthe a informé la société Signaux Girod du rejet de son offre, classée en troisième position, et que l'attributaire était la société Lacroix City
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
commande publique, faute d'avoir communiqué dans la lettre du 10 octobre 2022, reçue le 19 octobre, l'informant du rejet de son offre, d'une part, les notes obtenues par elle-même et la société attributaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
21 août 2025
sur les autres moyens de la requête, l'annulation de la procédure d'attribution du lot n°21 du marché litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ce même courrier l'a informée également de l'attribution du marché à la société Nancy Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'ordonnance à intervenir les motifs détaillés qui justifient pour chacun des critères, sous-critères et éléments d'appréciation, les notes respectivement attribuées à son offre ainsi qu'à celle de l'attributaire
Source officielleChambre 3
DTA_2101418_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200565_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne la régularité et l'appréciation de la candidature de la société attributaire : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en première et deuxième position, aurait donc dû solliciter son offre ayant été classée en troisième position pour la production des différentes attestations en vue de l'attribution du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503815_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation engagée par la communauté d’agglomération de Royan Atlantique en vue de l’attribution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne le moyen unique tiré de l'irrégularité de la procédure d'attribution du marché : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211909_20220825
25 août 2022
25 août 2022
L'instruction a été clause à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Après avoir été informée du rejet de ses offres, classées en deuxième position pour les deux lots, et de l'attribution des marchés publics en cause respectivement à la société Dupliprint Mayenne et à la
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Un avis d'attribution a été émis et la décision a été notifiée aux candidats évincés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
dudit marché ; 2°) d’enjoindre à la commune de Val-Couesnon de reprendre la procédure d’attribution au stade de l’analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Val-Couesnon la
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