avec l’accident non fautif.

La décision de ligamentoplastie intra-articulaire dans ce contexte est non validable.

au 1er mai 2018 et du 21 juin 2018 au 30 août 2018 soit durant 210 jours ainsi que d’une aide évaluée à 1 heure par jour entre le 15 mai 2018 et le 20 juin 2018, soit durant 37 jours.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ".

1er janvier 2017 pour sa partie servie par la CARSAT, ayant continué à exercer, après sa retraite en tant que vétérinaire libéral, des missions en qualité de salarié pour la fédération nationale des courses

compte des congés payés et des jours fériés.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.

compte des congés payés et des jours fériés, soit un coût horaire de 15 euros.

une durée de quarante-cinq jours.

une durée de quarante-cinq jours.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; ".

En retenant un montant horaire de 20,50 euros, prenant en compte, comme il y a lieu de le faire, les charges sociales et les congés et jours fériés, entre 2016 et 2020, le besoin d'assistance par tierce

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

taux horaire fixé à 20 euros, et de retenir une base d’une année de 412 jours afin de tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés.

Sur la base de de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, et d'un taux horaire de 13 euros pour l'année 2017 et de 14 euros pour l'année 2018, correspondant au coût employeur

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.