Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. ". 5.

Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.

soutiennent : - qu'elles ont intérêt à agir et que leur requête est recevable ; - que les procédures d'appel d'offres sont entachées de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

l'étude et la réalisation de dessins, la recherche de nouvelles matières et techniques d'assemblage, des travaux de sublimation, de prototypage et de patronage.

Par un avis d'appel public à la concurrence du 21 mai 2024, la commune de Lunay (Loir-et-Cher) a lancé une procédure de mise en concurrence selon la procédure adaptée pour la passation d'un marché public

Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société en nom collectif (SNC) Blue Jasmine, représentée par Me Le Guyader-Sdika, demande au tribunal : 1°) de prononcer

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.