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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n°2206629, des mémoires enregistrés, les 22 novembre 2023, 15 février et 15 mars 2024 et 26 mai 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2000081_20221018
18 octobre 2022
Vu : - la Constitution ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
Par une ordonnance du 21 octobre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
Mme E N, née le 23 mai 1973 et alors âgée de 39 ans, a subi le 22 octobre 2012 au sein des services du centre hospitalier de la Côte Basque une intervention chirurgicale en raison d'une artériopathie des
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
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