Le président du tribunal a désigné M. Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

S’il ressort des pièces du dossier que deux arbitres bénévoles désignés par les clubs en lice ont également officié, ces derniers, en présence d’un officiel désigné par l’instance organisatrice de la rencontre

Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10, 19 et 20 juin 2025, la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, représentée par le cabinet

cette Fédération les anciens citoyens de l'ex-URSS domiciliés de façon permanente sur le territoire de la Fédération de Russie à la date de l'entrée en vigueur de cette loi, soit le 6 février 1992, sauf

Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs de l’Isère : Si la fédération départementale des chasseurs de l’Isère fait valoir que le recours en annulation lui a été communiqué par

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 21 juillet 2022, par laquelle la commission d'appel de la fédération

cette Fédération les anciens citoyens de l'ex-URSS domiciliés de façon permanente sur le territoire de la Fédération de Russie à la date de l'entrée en vigueur de cette loi, soit le 6 février 1992, sauf

Une note en délibéré, présentée pour la fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône a été enregistrée le 10 mai 2023 à 16 heures 15.

B A, arbitre licencié de la Fédération française de football (FFF) appartenant à la catégorie " district football diversifié ", a été désigné, le 27 janvier 2023, par la commission régionale de l'arbitrage

Par une délibération du 29 avril 2003, le conseil d'administration de A B a décidé de confier provisoirement la gestion de cet établissement à la Fédération des A.

Le président du tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière (FEETS-FO) et la Fédération

jeunesse et de la vie associative de le rétablir immédiatement dans l’exercice de ses fonctions de professeur de sport, de conseiller technique sportif (CTS) et d’entraîneur national auprès de la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, l'Union régionale des syndicats d'exploitants agricoles de la région mantaise, la fédération départementale des syndicats d'exploitants

Le président du tribunal a désigné M. Thobaty pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la Fédération